Je soussignée
DUPONT MARIE
demeurant
5, avenue de la mare
44118 La Chevrolière
atteste sur l’honneur que
-Je ne suis commerçant (e).
-Je ne vend que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de
commerce).
-Je n’ai pas participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de
l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal).
-Je ne vend pas de la nourriture ou des boissons.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
La Chevrolière, le 10 juin 2022
DUPONT Marie
(signature)