Model d’ATTESTATION sur l’honneur


Je soussignée
DUPONT MARIE


demeurant
5, avenue de la mare
44118 La Chevrolière


atteste sur l’honneur que
-Je ne suis commerçant (e).
-Je ne vend que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de
commerce).
-Je n’ai pas participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de
l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal).
-Je ne vend pas de la nourriture ou des boissons.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.


La Chevrolière, le 10 juin 2022


DUPONT Marie

(signature)

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